Conformité réglementaire IOBSP

La formation a pour objectif d’insuffler les bons réflexes à acquérir pour se mettre en totale conformité avec les dernières évolutions réglementaires (MCD) et vous préparer le cas échéant à un contrôle ACPR. Selon vos attentes, la classe virtuelle pourra se focaliser sur les points suivants

Les points de contrôle lors de la venue de l’ACPR :

  - Contrôle ORIAS

  - Contrôle Collaborateur

  - Contrôle Processus Commercial

  - Contrôle Partenariat

Les nouveautés issues de la directive MCD :

  - La formation annuelle obligatoire IOBSP – 7 heures

  - Le complément de formation

  - L’assouplissement au regard des diplômes

  - Le passeport Européen IOBSP

L’article R.519-25 du COMOFI « renforcé »

  - L’évolution sur le devoir de conseil

  - La FISE

Les points de contrôle sur la protection des données à caractère personnel par la CNIL :

  - Sécurisation et archivage des données

  - Droit d’accès et droit de rectification des données à caractère personnel

  - Procédure de signalement de toute perte de donnée

Formation pouvant être animée en présentiel sur toute la France.