Formation IOBSP complément d'expérience professionnelle - 40 heures

Nouvelle réglementation IOBSP du 21 mars 2019

Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

La formation comprend 3 volets complémentaires pour accéder au niveau d'habilitation requis.

TRONC COMMUN

01 L'environnement de l’activité d'IOB

• Le contexte général du crédit
• Le contexte général de l’assurance
• La notion d’opérations de banque et de services de paiements
• Les risques associés aux opérations et services dont ceux transmis à la clientèle
• Evaluation du module : L'environnement de l'activité IOB

02 Les différents partenaires des IOB

• Le système bancaire français
• Les typologies d’établissements de crédit

03 Le mandatement bancaire et ses limites

• Les différents mandats
• Le mandat client
• Les obligations de l'IOBSP en matière de mandat
• Évaluation du module : Le mandatement bancaire et ses limites

04 Les modalités de distribution

• Définition du démarchage bancaire et financier et la vente à distance de produits bancaires et financiers
• Les règles de bonne conduite et les interdictions en matière de démarchage bancaire et de vente à distance.
• Les modalités d'application du droit de rétractation
• Les sanctions en cas de manquement dans l'application des règles

05 Les principes généraux de droits commun

• Les statuts juridiques des emprunteurs et leurs conséquences sur la formation du contrat
• La capacité à contracter
• La validité du consentement client
• L’exécution des contrats de bonne foi
• Les pratiques déloyales et illicites et leurs sanctions
• Les principes de la loi sur les discriminations
• Les principes de la protection des données personnelles du client.
• Evaluation du module : Les principes généraux de droit commun

06 Les généralités sur le crédit

• Le crédit et ses composantes

07 Les coûts et durées totales du crédit

• Les principes du TAEG et ses composantes
• Les impacts du taux et de la durée sur le coût total
• Évaluation : Les coûts et durées totales du crédit

08 Les garanties des crédits

• Le principe d’une garantie
• Les sûretés personnelles et leurs limites
• Les sûretés réelles et leurs limites
• Évaluation du module : Les garanties des crédits

Module de spécialisation au choix : crédit immobilier ou crédit consommation ou service de paiement

2 modules complémentaires autres que celui du module de spécialisation

CREDIT CONSOMMATION

• L'environnement économique et réglementaire du crédit à la consommation
• Les différents types de crédit à la consommation
• Les caractéristiques financières du crédit à la consommation
• Les garanties et la protection du consommateur
• La préparation d’un dossier de crédit à la consommation
• Etudes de dossiers de crédit à la consommation
• Examen crédit à la consommation

SERVICES DE PAIEMENT

• L'environnement des services de paiement
• Les différents services de paiements
• Les droits de la clientèle et les devoirs d’information
• La formalisation de l’utilisation des services de paiements
• La préparation d’un dossier de services de paiements
• Etude de dossiers de services de paiements
• Examen Services de paiements

CREDIT IMMOBILIER

• L'environnement économique et réglementaire du crédit immobilier
• Les prêts classiques
• Les taux
• Les prêts « aidés »
• Les différents types de projets immobiliers
• Les investissements locatifs
• L’assurance emprunteur et la garantie d’un prêt immobilier
• L’emprunteur
• La préparation d’un dossier de crédit immobilier
• Etude de dossiers de crédit immobilier

 Une partie ou la totalité de la formation peut aussi être réalisée à la demande en présentiel.

Pour la financer via votre Compte Personnel Formation (CPF)