L’ACPR renforce son action pour une meilleure protection des clients en assurance

Le 14 mars 2025, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a tenu une matinée dédiée à la protection de la clientèle, mettant en lumière les enjeux actuels et les actions correctives attendues des acteurs du secteur assurantiel.

Une vigilance accrue sur l’assurance emprunteur et les produits parabancaires

L’ACPR a souligné la faible valeur ajoutée de certains produits d’assurance, notamment l’assurance emprunteur, jugée trop opaque et inadaptée aux besoins des clients. Les taux élevés de refus d’indemnisation, les garanties complexes et le partage déséquilibré de la valeur entre assureurs et assurés ont été pointés du doigt.

L’ACPR appelle ainsi à une refonte des pratiques commerciales pour garantir plus de transparence et une meilleure adéquation avec les attentes des assurés.

Les produits parabancaires, comme les assurances associées aux moyens de paiement ou aux biens du quotidien, font également l’objet d’un contrôle renforcé. L’ACPR note un intérêt limité pour les clients et des pratiques de distribution parfois trompeuses.

L’autorité encourage donc les banques et assureurs à revoir leurs offres sous l’angle de la gouvernance produit et de l’intérêt client.

Le devoir de conseil et la transparence renforcés

La recommandation 2024-R-03 qui entrera en vigueur le 31 décembre 2025, met l’accent sur l’amélioration du devoir de conseil. Elle vise à mieux accompagner les assurés, en s’assurant d’une prise en compte effective de leurs besoins et préférences, y compris en matière de durabilité pour l’assurance-vie.

Vers une évolution des dispositifs de formation

Face à ces nouvelles obligations, les dispositifs de formation des distributeurs d’assurance et des courtiers en crédit vont devoir évoluer. Les courtiers en crédit, notamment, devront suivre une formation initiale plus approfondie afin de mieux intégrer ces exigences renforcées.

Plusieurs formations obligatoires émergent pour les distributeurs d’assurances, notamment :

• En assurance vie et Plan d’Epargne Retraite : finance durable et private equity
• En IARD et assurances de personnes : le devoir de conseil dans la durée
• En assurance santé : information précontractuelle et devoir de conseil
• En gestion des réclamations : nouvelles dispositions réglementaires

Ces évolutions nécessiteront une montée en compétence des professionnels du secteur afin de garantir une distribution des produits plus conforme aux attentes des régulateurs et aux besoins des clients.

Quelles conséquences pour les acteurs du secteur ?

Les assureurs et distributeurs doivent s’adapter rapidement à ces nouvelles exigences. Cela passe par un renforcement des dispositifs d’information et de conseil, une refonte de certains produits pour garantir une meilleure « value for money » et une vigilance accrue sur les pratiques commerciales.

Chez Kereis Formation, nous accompagnons les professionnels du secteur dans cette évolution en proposant des formations dédiées aux nouvelles obligations réglementaires et aux bonnes pratiques en matière de conseil et de distribution.

➡ Retrouvez l’intégralité des points abordés lors de la conférence de l’ACPR et préparez-vous aux évolutions à venir en échangeant avec nos consultants experts : contact@kereisformation.com

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la présentation :
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